J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04899

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Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger


NOR : MAEA0120132A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter :
« Au Nigeria auprès de l'annexe à Lagos de l'ambassade de France ».
(Le reste sans changement.)


Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de..., ajouter : annexe à Lagos de l'ambassade de France au Nigeria, seulement dotés d'une régie de recettes). »
(Le reste sans changement.)


Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Nantes, le 19 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet